Avis juridique

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

Fisiomarket S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les présentes dispositions, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Fisiomarket S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site, sans obligation de préavis ni d'information des utilisateurs, la publication sur le site , étant considérée comme suffisante. Fisiomarket S.L.

1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : https://www.fisiomarket.com

Nom commercial :

Nom de l'entreprise :Fisiomarket, S.L.

NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE : B85878858

Siège social : C/ARTESANOS, 23-45, 28660 BOADILLA DEL MONTE, MADRID

Téléphone : 916327720

courrier électronique : info@fisiomarket.com

Inscrite au registre du commerce de Madrid, volume 27528, folio 17, section 8, page M-496036.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur. Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à leur sujet.

Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal de . Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et la simple mention ou apparition sur le site web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité de quelque nature que ce soit sur ceux-ci, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de la part du RESPONSABLE.

Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à .

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée de l'information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

Utilisation de cookies

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Politique des liens

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Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'il existe sur le site un contenu susceptible d'être classé dans cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé afin d'en assurer le bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an et 24 heures par jour. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web

Adresses IP

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4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont menées, la loi espagnole s'applique, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux les plus proches correspondant à l'adresse du consommateur sont compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.

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